Le conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Le conseil municipal représente les habitants.
Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, ses compétences sont étendues et variées.

Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
Les séances du conseil sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). 

La première de prérogative du conseil municipal est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. 

Parmi ses attributions, le conseil municipal :

• émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local (vie municipale, urbanisme, emploi local...) ;
• vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
• est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
• élabore et actualise le plan local d’urbanisme (PLU - sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale) ;
• élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. article L. 2122-22

_{Source : Vie publique.fr}

Elles se caractérisent par le but d'intéret public communal.

Qu'est-ce que l'intérêt public local ?

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, à la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. La décision de siéger à huis-clos doit être justifiée par une nécessité d’ordre public et par le caractère sensible de l’ordre du jour. La décision de recourir au huis-clos doit être prise par un vote public (CE 4 mars 1994 Regoin). Le procès-verbal et le compte-rendu des séances doivent mentionner l’ensemble des décisions prises (CE 27 avril 1994 commune de Rance c/ Coronado).